COMMUNE DE MONTGERON
Crosne
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE ESPACES NATURELS SENSIBLES ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Dans le cadre de la loi du 18 juillet 1985, le Conseil départemental de l'Essonne, par la délibération 2017-04-0048 du 3 juillet 2017, a approuvé la modification du recensement ...
des ENS sur le territoire de la commune de Montgeron, la modification du recensement et la création de zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur les communes de Vert-le-Grand et Villierssur Orge et la modification du recensement et des zones de préemption au titre des ENS sur les communes d'Echarcon, Crosne et la Ville-du-Bois.
Les plans de délimitation et de situation joints à la délibération ainsi que la liste
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
sont consultables gratuitement à la Direction du Domaine et du Patrimoine, rue Edouard Branly, 4ème étage, 91000 EVRY.
Contact : Service Prospective, Projets et Accompagnement, Tél : 01.60.91.26.48.