Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com, République des Pyrénées (La), Eclair des Pyrénées (L'), Source : Notre-territoire.com
Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com, République des Pyrénées (La), Eclair des Pyrénées (L'), Source : Notre-territoire.com
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Bayonne
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Bayonne
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CA DU PAYS BASQUE
COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BAYONNE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation du 23 mars 2024, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a approuvé l'instauration d'un droit de préemption urbain renforcé au sens de l'article L. 211-4 ...
du code de l'urbanisme sur le secteur dit de Montalibet à Bayonne.
La délibération et le plan de périmètre seront affichés au siège de la Communauté d'Agglomération Pays basque, 15 avenue Foch à Bayonne, Et à la mairie de Bayonne pendant une durée d'un mois, aux jours et horaires habituels d'ouverture des bureaux.
Le Président.
Territoires concernés :
Bayonne
L'enquête est terminée