Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SALVIZINET
COMMUNE DE SALVIZINET Approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 25 Mars 2024 la modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de SALVIZINET a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de SALVIZINET pour une durée ...
de 1 mois à compter du 2 Avril 2024 Le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture..
Territoires concernés :
Salvizinet
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