Déclaration d'utilité publique (DUP)

Rouen

. Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) Le préfet de la Seine-Maritime informe le public qu'une enquête publique conjointe préalable à une déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires relatives au projet d'aménagement du parc naturel urbain de Repainville sur les communes de Rouen et Darnétal, se déroulera aux mairies de Rouen (siège de l'enquête) et de Darnétal du lundi 22 avril 2024 (ouverture à 14h) au mardi 7 mai 2024 (fermeture à 17h), Soit pour une durée de 16 jours consécutifs.
L'autorité compétente pour prendre les décisions à l'issue des enquêtes est le préfet de la Seine-Maritime.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre sont déposés aux mairies de Rouen et de Darnétal pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.
Le dossier est également consultable : sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-desrisques/ Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquetespubliques/ DECLARATION-D-UTILITE-PUBLIQUE/Projet-d-amenagement-du-Parc-Naturel Urbain-de-Repainville sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'utilité publique et de l'environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l'adresse mail suivante : en précisant en objet 'demande de rendezvous pour le projet d'aménagement du parc naturel urbain de Repainville sur les communes de Rouen et Darnétal » ou en téléphonant au 02 32 76 51 74. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête.
Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à l'attention du commissaire enquêteur : par voie postale à l'adresse de la mairie de Rouen 2 place du Général-de-Gaulle 76000 Rouen ou par voie électronique, à l'adresse : Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais aux mairies de Rouen et de Darnétal et sont annexées aux registres d'enquête. pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête.
Monsieur Jacques LAMY, ingénieur territorial (retraité), est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Jean-Bernard BEHETS, ingénieur conseil judiciaire (retraité), est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, aux jours et heures suivants: Lundi 22 avril 2024 de 14h à 17h à la mairie de Rouen Mardi 30 avril 2024 de 14h à 17h à la mairie de Darnétal Mardi 7 mai 2024 de 14h à 17 h à la mairie de Rouen Toutes informations relatives au dossier peuvent être obtenues auprès de l'Établissement Public Foncier de Normandie au 02 35 63 77 00.
Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr).
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie précitée, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'utilité publique et de l'environnement) et sur le site internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée..