Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Manosque
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à l'arrêté préfectoral n°2024-095-002 du 4 avril 2024 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (Code de l'Environnement Livre V Titre 1er) Demande d'enregistrement présentée par la Société COLAS France pour l'installation d'une ...
centrale d'enrobage mobile à chaud temporaire située sur la commune de Manosque Pétitionnaire : Société COLAS France Siège social : 1 rue du Colonel Pierre Avia CS 81755 75730 PARIS CEDEX Objet de la demande : La Société COLAS France souhaite installer une centrale d'enrobage mobile à chaud temporaire située sur la commune de Manosque (04100) au lieu-dit 'La Fito'.
L'installation projetée sera destinée à la fabrication des enrobés nécessaires aux travaux de réfection de l'autoroute A 51 entre Gap et Aix-en-Provence (entre les PR 70 et 100) dans les deux sens, prévoyant une campagne de production de 100 000 tonnes d'enrobés à l'automne 2024 et printemps 2025 : Activité visée par l'enregistrement : 2521-1 : Centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud.
L'activité concernée est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 25211 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) relative aux centrales d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud.
Durée de la Consultation du public : du lundi 29 avril 2024 au lundi 27 mai 2024 inclus (4 semaines) Consultation du dossier et recueil des observations : Le public pourra prendre connaissance du dossier durant toute la durée de la consultation aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Manosque du lundi au vendredi de 8h30 à 18 h.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de Manosque.
Les observations peuvent également être adressées par courrier à la Préfecture des Alpes de-Haute-Provence Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires juridiques et du Droit de l'Environnement 8 rue du Docteur Romieu 04016 DIGNE les BAINS CEDEX. ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@alpes-de-haute-provence.gouv.fren mettant l'objet : Centrale d'enrobage La Fito, Avant la fin du délai de consultation du public.
La personne responsable du projet est Monsieur Nicolas GALLAND, référent du dossier déposé par : Société COLAS France Tél : 06.09.51.39.97 nicolas.galland@colas.comauprès de qui des informations peuvent être demandées.
Autorité compétente et décision : Le Préfet des Alpes de Haute Provence est l'autorité compétente pour prendre à l'issue de la consultation, par voie d'arrêté préfectoral une décision relative à cette demande : soit une décision d'enregistrement avec application des prescriptions ministérielles, soit un refus d'enregistrement motivé, soit une décision d'enregistrement, avec des prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel.
Dans ce cas, le dossier sera examiné par le Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). (EP32775).