Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Nord
Demande d'autorisation environnementale
Amfroipret
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de l'eau AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Communes de JOLIMETZ, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, POTELLE et VILLEREAU Demande d'autorisation environnementale (code de l'environnement) La ...
communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) a déposé un dossier d'autorisation environnementale portant sur l'aménagement d'une véloroute dite «de Mormal », portion de la véloroute nationale N°31.
Le projet consiste à rénover et conforter le revêtement des voiries ou de chemins existants sur 17 kilomètres.
Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 29 avril 10h00 au mercredi 29 mai 2024 16h00 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies JOLIMETZ, LE QUESNOY, LOCQUIGNOL, POTELLE et VILLEREAU, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet.
Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans le Nord http://www.nord.gouv.fr, rubrique «Action de l'État / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d'enquête publique») et sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/veloroute-mormal.
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex ddtm-pe@nord.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique est composé du dossier de demande d'autorisation environnementale, qui inclut l'étude d'impact, des avis des SAGE Escaut et Sambre, de l'avis de l'autorité environnementale et du mémoire en réponse, et de l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du mémoire en réponse.
Le commissaire-enquêteur, M. Christian LEBON, retraité, se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux dates, horaires et lieux figurant ci-après : Lundi 29 avril de 10h00 à 13h00 en mairie de LE QUESNOY Lundi 6 mai de 16h00 à 18h00 en mairie de VILLEREAU Mardi 14 mai de 14h00 à 17h00 en mairie de LOCQUIGNOL Vendredi 17 mai de 14h00 à 17h00 en mairie de POTELLE Mercredi 29 mai de 13h00 à 16h00 en mairie de LE QUESNOY Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur : par courrier à l'adresse suivante : mairie de Le Quesnoy rue Maréchal-Joffre 59530 LE QUESNOY avec la mention «véloroute Mormal» en envoyant un courriel à veloroute-mormal@mail.registre-numerique.fr Pendant toute la durée de l'enquête : les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête ; les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur https://www.registre-numerique.fr/veloroute-mormal.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Gaspard ANTOINE mail : g.antoine@cc-paysdemormal.fr qui est l'interlocuteur de ce dossier au sein de la CCPM. Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies précitées, ainsi qu'en DDTM, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête et seront publiés sur le site «Les services de l'État dans le Nord» http://www.nord.gouv.fr, rubrique «Action de l'État / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire enquêteur»). À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L.214‑3 I du code de l'environnement et et de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. 24136456.
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