COMMUNE DE DROUX
Droux
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Avis d'enquête publique
Commune de Droux (Haute-Vienne) Avis d'enquête publique Par arrêté municipal N° 2024-026 du 21 mars 2024, le Maire de la commune de Droux (Haute-Vienne) a decidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et l'aliénation de deux sections de voie communale au lieu-dit Armantioux ...
et sur la désaffectation et l'aliénation de huit chemins ruraux aux lieux-dits Armantioux, Le Petit Mont et Le Foussat et de six sections de chemin rural à Armantioux, Les Âges, Le Foussat et Le Moulin de Vergnolles.
M. Benoist Delage a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Droux du samedi 27 avril 2024 à 9 heures 45 heures au mardi 14 mai 2024 à 11 heures 45 inclus, aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public à la Mairie.
Durant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, prévu à cet effet disponible à la Mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Droux 1, place Jean-Jaurès 87190 Droux.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Droux : le samedi 27 avril 2024 de 9 heures 45 à 11 heures 45 ; le mardi 14 mai 2024 de 9 heures 45 à 11 heures 45..