Urbanisme et aménagement
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Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
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FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Fécamp
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Fécamp
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 Par arrêté N°2024/01 du 5 mars 2024, Monsieur le President de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral a prescrit l'évolution du Plan Local d'Urbanisme intercommunal par une modification simplifiée N' 3 au titre de l'article ...
L.153-45 du code de l'Urbanisme..
Territoires concernés :
Fécamp
L'enquête est terminée