Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Montagne (La)/Edition Tulle

CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Aix

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORREZE COMMUNAUTE AVIS Approbation de la modification de droit commun Nº1 du plan local d'urbanisme Par déliberation Nº2024-02-16 du 11 Avril 2024, le conseil communautaire de Haute Corrèze Communauté, A approuvé la modification de droit commun nº1 du plan local ...

d'urbanisme (PLUI).
Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes concernées pendant un mois à compter du 20/04/2024.
Le dossier de la modification de droit commun nº1 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouvertures 238027.

L'enquête est terminée
11 avril 2024
11 avril 2024

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