Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Aureilhan

sur le projet susmentionné est ouverte en mairie d'Aureilhan, Durant 33 jours consécutifs, du lundi 13 mai 2024 (8 h 30) au vendredi 14 juin 2024 (17 h 30) inclus.
Le préfet des Hautes-Pyrénées est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire, n° PC 047 23 00004, déposée par la SAS FRANSOL 18 en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, sur le territoire de la commune d'Aureilhan.
Toute information sur ce projet pourra être sollicitée auprès de la SAS FRANSOL 18, sise au 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par M. Romain BARRES tél : 06.24.35.90.42 courriel : romain.barres@kronos-solar.fr M. Robert DOMEC, retraité de la fonction publique d'État, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Bénédict CLERY, en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, l'avis de la MRAE et le mémoire en réponse du porteur de projet, sera mis à la disposition du public : en version papier, à la mairie d'Aureilhan, aux jours et heures d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; en version dématérialisée : * sur un poste informatique en libre accès à l'Espace Public Informatique (EPI) de France Services, place François Mitterrand à Aureilhan, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; * sur le site internet des services de l'État à l'adresse : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du-Public2/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée de l'enquête, être : consignées par écrit sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à cet effet, à la mairie d'Aureilhan ; envoyées par courrier à l'attention de M. Robert DOMEC commissaire enquêteur, à la mairie d'Aureilhan (place François Mitterrand 65800 AUREILHAN) ; transmises par courriel à l'adresse : pref-photovoltaique-aureilhan@hautes-pyrenees.gouv.fr Les pièces éventuellement jointes aux messages ne pourront pas excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés en mairie seront annexés au registre d'enquête dès réception.
Les observations émises par courriel seront également annexées au registre d'enquête de la mairie et consultables sur le site internet des services de l'État à l'adresse précitée.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la clôture de l'enquête, soit 17 h 30, le vendredi 14 juin 2024, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences tenues en mairie d'Aureilhan, aux dates suivantes : lundi 13 mai de 14 h 30 à 17 h 00, mardi 28 mai de 9 h 30 à 11 h 30, vendredi 14 juin de 14 h 30 à 17 h 00.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la préfecture des Hautes-Pyrénées (pôle environnement) ainsi qu'à la mairie d'Aureilhan, et consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse : https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultation-du Public2/Enquetes-publiques/Historique-des-enquetes-cloturees Au terme de la procédure, le préfet des Hautes-Pyrénées statuera sur le permis de construire, assorti ou non de prescriptions, ou sur une décision de refus motivée.
Fait à Tarbes, le 19 avril 2024 Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, Nathalie GUILLOT-JUIN.