Autre | Parue dans la presse le
Corse matin

COMMUNE DE SOLARO
Solaro

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Solaro
Autre

Avis administratif

Organisme demandeur : COMMUNE DE SOLARO

CC64495 AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SOLARO ETABLISSEMENT DE SERVITUDE DE PASSAGE ET D'AMENAGEMENT DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES SUR LES COMMUNES DE SOLARO La commune de SOLARO informe les propriétaires et ayants droits concernes qu'il va être procédé au porté à connaissance du projet ...

de création de servitude de passage et d'aménagement DFCI sur le territoire de la commune de SOLARO Ci-dessous l'extrait du projet d'arrêté préfectoral : En application des dispositions de l'article L. 134-2 du Code forestier, une servitude de passage et d'aménagement est établie au profit de la commune de SOLARO pour l'aménagement et la restauration de la piste du « SALTU » et la réalisation d'équipements réserve d'eau DFCI sur le territoire de la commune de SOLARO.
Ces équipements ont le statut d'équipement de défense et forêts contre l'incendie et sont composés : Piste de liaison Équipement réserve d'eau Les conditions d'application de la servitude, La liste des propriétés grevées par la servitude et de leurs propriétaires, les conditions d'affichage et de publication de la décision de constitution de la servitude, ainsi que les moyens et délais de recours administratif contre cette décision sont décrits dans le dossier tenu à la disposition du public et consultable à la mairie de SOLARO pendant deux mois à compter du 22 avril 2024 Les propriétaires des terrains grevées par la servitude pourront, pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations en les consignant sur le registre déposé à la mairie de la commune de SOLARO ou bien en les adressant à : M. Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse SAF Pôle Territoire et Projet 8, boulevard Benoîte DANESI CS 60008 20411 BASTIA cedex 9.

Territoires concernés : Solaro
Date d'effet de l'information
25 avril 2024

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE COGNOCOLI MONTICCHI

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SIVOM DE PLAINES SUD DE LA CORSE

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×