Projet de désaffectation
Encausse
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Encausse
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE D ENCAUSSE
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE D'ENCAUSSE Une enquête publique est ouverte dans la commune d'Encausse sur un projet de désaffectation du chemin rural dit «aux arroudes» en vue de son aliénation. Le délai d'enquête est de 17 jours, commençant à courir le lundi 04 septembre 2017 et prenant fin le 20 ...
septembre 2017 à 13 heures.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Encausse aux jours et heures ci-après : Lundi 04 septembre 2017 de 9H30 à 12H30 Mercredi 20 septembre 2017 de 9H30 à 13H.
Territoires concernés :
Encausse