Source : Notre-territoire.com, Montagne (La)/Edition Haute-Loire, Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Aix-la-Fayette
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
9630426 Installations classées pour la protection de l'environnement Procédure d'enregistrement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dechetterie de Saint-Germain-l'Herm Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ La Communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, dont le siège social est situé 15, ...
Avenue du 11 novembre à Ambert, a présenté une demande d'enregistrement concernant l'exploitation d'une déchetterie implantée route de Lair à Saint-Germain-l'Herm.
Ce dossier qui relève de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement est soumis au régime de l'enregistrement pour la rubrique 2710-2a et à déclaration pour la rubrique 2710-1b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette demande d'enregistrement fera l'objet d'une consultation du public d'une durée de quatre semaines, du lundi 13 mai au lundi 10 juin 2024 inclus, en mairie de Saint-Germain-l'Herm.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Clermont-Ferrand Direction de la santé publique 31 place des Bughes, aux jours et heures d'ouverture du service énoncés ci-dessous : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture du Puyde Dôme : http://www.puy-de-dome.gouv.fr (Rubriques : actions de l'État environnement, eau, prévention des risques installations classées pour la protection de l'environnement dossiers en cours d'instruction dossiers d'enregistrement).
Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Germain-l'Herm.
Elles pourront également être adressées : par courrier au préfet -Préfecture du Puy-de-Dôme-Service de Coordination des Politiques et de l'Appui Territorial Bureau de l'environnement 18 boulevard Desaix 63000 CLERMONT FERRAND par courrier électronique : pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr Ces démarches devront être effectuées avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de Saint Germain-l'Herm (commune d'implantation).
L'affichage sera également effectué par l'exploitant sur le site.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet du Puy-de-Dôme.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 26/03/2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de collecte de déchets non dangereux soumis à la rubrique n° 2710, éventuellement complétées par des prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou un arrêté de refus.