Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Landrecies

de projet relative à l'extension de l'entreprise LORBAN, Emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la commune de La Longueville *Modification simplifiée du PLUi du pays de Mormal et en particulier sur les communes de Croix-Caluyau, Hon-Hergies, Maresches, Potelle, Locquignol, Maroilles, Le Favril, Landrecies, Villereau, Gommegnies, Amfroipret, Bermeries, Mecquignies, Bavay, Saint Waast la Vallée, Bettrechies, Bellignies, Gussignies, Audignies et La Longueville Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une délibération en date du 10 avril 2024, qui définit les objectifs et les modalités de concertation dans le cadre d'une déclaration de projet relative à l'extension de l'entreprise LEROUX, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la commune de Landrecies.
Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une délibération en date du 10 avril 2024, qui définit les objectifs et les modalités de concertation dans le cadre d'une déclaration de projet relative à l'extension de l'entreprise LORBAN, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du territoire de la commune de La Longueville.
Le public est informé que le conseil communautaire du pays de Mormal a pris une délibération en date du 10 avril 2024, qui définit les objectifs et les modalités de concertation dans le cadre modification simplifiée du PLUi du pays de Mormal en particulier sur les communes de Croix Caluyau, Hon-Hergies, Maresches, Potelle, Locquignol, Maroilles, Le Favril, Landrecies, Villereau, Gommegnies, Amfroipret, Bermeries, Mecquignies, Bavay, Saint Waast la Vallée, Bettrechies, Bellignies, Gussignies, Audignies et La Longueville.
Les modalités de concertation pour les 2 dossiers de déclarations de projet mise en compatibilité du PLUi sont les suivantes : Consultation des dossiers et registre de recueil de remarques accessibles à la communauté de communes du pays de Mormal, 18 rue chevray à Le Quesnoy, du 13/05/2024 au 31/05/2024, aux dates et heures d'ouverture du lieu au public ; Publication d'un avis dans le journal « La Voix du Nord » au moins 15 jours avant le début de la concertation et affichage de l'avis dans les mairies concernées ; Transmission du dossier au public sur demande sur le contact suivant : contactplui@cc-paysdemormal.fr ; Observations et remarques du public seront déposées sur le contact suivant : contactplui@cc-paysdemormal.fr ; Affichage de la délibération et de l'avis de l'autorité environnementale dans les mairies des communes concernées, au siège de la communauté et sur son site internet.
Les modalités de concertation pour le dossier de modification simplifiée du PLUi sont les suivantes : Consultation du dossier et d'un registre accessible à la communauté de communes du pays de Mormal, 18 rue chevray à Le Quesnoy, du 13/05/2024 au 31/05/2024, aux dates et heures d'ouverture du lieu au public ; Publication d'un avis dans le journal « La Voix du Nord » au moins 15 jours avant le début de la concertation ; Transmission du dossier au public sur demande sur le contact suivant : contactplui@cc-paysdemormal.fr ; Observations et remarques du public pourront être déposées sur le contact suivant : contactplui@cc-paysdemormal.fr ; Affichage de la délibération au siège de la communauté et sur son site internet.
La concertation se déroulera pendant la période suivante : du 13/05/2024 jusqu'au 31/05/2024.
Les dossiers seront déposés au siège de la communauté de communes, à Le Quesnoy, 18 rue chevray et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de ce lieu 8 h 12 h, 14 h 17 h du lundi au vendredi.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, et propositions sur un registre.
Ces remarques seront enregistrées et conservées.
Enfin, il est possible d'envoyer toutes observations ou remarques pendant la procédure, adressées à monsieur le Président, 18 rue Chevray, 59530 Le Quesnoy.
Cet avis fera l'objet d'une publication dans le journal « La Voix du Nord » au moins 15 jours avant le début du dépôt des dossiers au public dans le cadre de la concertation.
Les projets pourront éventuellement être modifiés suite à cette concertation, puis le bilan sera tiré par le conseil communautaire.
Vu le Président de la communauté de communes du pays de Mormal.