CC PEVELE-CAREMBAULT
Landas
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Landas
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CC PEVELE-CAREMBAULT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT Intégration de Servitudes d'Utilite Publique (SUP) Par arrêté n°ADMG_2024_012 en date du 17 avril 2024, Pévèle Carembault a procédé à l'intégration de SUP au Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Landas. Cet arrêté est affiché en mairie de Landas, Pendant un mois, de même ...
que sur le site : http://www.mairie-landas.fr.
Territoires concernés :
Landas
L'enquête est terminée