Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Paris

du bruit dans l'environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l'État sur le territoire des Hauts-de-Seine (92) a été établi au titre de l'échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, Conformément à l'article R. 572-9 du code de l'environnement.
La réalisation d'un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafi c annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafi c annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Dans le département des Hauts-de-Seine, pour les infrastructures relevant de la compétence de l'Etat, cela concerne les sections aériennes des lignes de métro 1 et 13 et des RER A1 et B, les lignes de tramway T1, T2 et T6, l'Orlyval, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, les autoroutes A13, A14, A15, A6, A10, A86 et les routes nationales RN118, RN13, RN315, RN385, RN1013, RN1014 et RN192.
Ce document vise essentiellement à défi nir les actions à mettre en oeuvre par la RATP, Ile-de-France Mobilités, la SNCF et la direction des routes d'Ile-de-France afi n de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l'environnement et de protéger les zones calmes.
Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l'État dans les Hauts-de-Seine pourra être consulté du 20 mai au 19 juillet 2024 inclus, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (https://www.drieat.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr / rubrique « consultation du public »).
Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse.
Le dossier pourra être consulté sur demande dans les locaux de la DRIEAT (contact : drieat-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr).À l'issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l'Etat dans les Hauts-de-Seine sera soumis à l'approbation du Préfet des Hauts-de-Seine.
EP 24-234 / contact@publilegal.fr.