Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Assé-le-Bérenger
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Declaration de projet emportant mise en compatibilité nº 3 du Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) des Coëvrons Une déclaration de projet de emportant mise en compatibilité du PLUi des Coëvrons a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le ...
PLUi afin de permettre l'extension de la zone économique Raoul Vadepied 2, actuellement en création sur la commune nouvelle d'Évron.
Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par la délibération du conseil communautaire nº 2024-047 du 16 avril 2024.
Le public pourra consulter le dossier à partir du 13 mai : au sein des mairies déléguées de Châtres la-Forêt, D'Evron ainsi qu'au siège de la communauté de communes, aux heures et jours habituels d'ouverture, sur le site de la communauté de communes : http://www.coevrons.fr Les observations pourront être formulées : en mairie et au siège de la Communauté de communes, sur un registre dédié, par voie numérique, uniquement à l'adresse : urbanisme@coevrons.frÀ l'issue du délai de la concertation préalable, les registres seront clos.
Le bilan sera présenté au conseil communautaire, qui se prononcera par délibération en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.
Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique..