Projet de déclassement

Gray

Avenue Maréchal Leclerc, cadastrées sections AW numéros 504, 509 et511, qui se déroulera pendant 17 jours consécutifs du lundi 6 mai 2024 à 9h00 au mercredi 22 mai 2024 à 161100.
Monsieur René COLIN, demeurant à LUXEUIL-LES-BAINS (70 300), a été désigné comme commissaire enquêteur par arrêté ifAR-2024-37 en date du 19 avril 2024.
Le dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie de Gray, sise Place Charles de Gaulle aux jours et heures habituels d'ouverture sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Ville de Gray http://www.gray.fr Des observations et propositions pourrons être déposées pendant toute la durée de l'enquête : Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Gray aux jours et heures habituels d'ouverture sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ; Directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences qui se tiendront : Le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Gray Le samedi 11 mai 2024 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Gray Le mercredi 22 mai 2024 de 151100 à 181100 à la Mairie de Gray Par correspondance à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur Déclassement du parking et de l'aire de jeux situés avenue du Maréchal Leclerc Mairie de Gray Service Juridique Place Charles de Gaulle 70 100 GRAY ; Par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique@ville-gray.fr Au ternie de l'enquête, le projet de déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique du parking et de l'aire de jeux éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal de la Ville de Gray pour approbation..