DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
Châlons-en-Champagne
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL PÔLE DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE PROJET DE PLAN DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES de dégagement (PSA) de l'aerodrome de Châlons Ecury-sur-Coole porté par le ministère de la transition ...
écologique et solidaire direction de l'aviation civile Nord-Est AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE LE PREFET DE LA MARNE COMMUNIQUE : Le public est informé que, pendant 33 jours entiers et consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à 16h00 au vendredi 14 juin jusqu'à 12h00, une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte sur le territoire des communes de Breuverysur Coole, Châlons-en-Champagne, Compertrix, Coolus, Ecury-sur-Coole, Fagnières, Mairy-sur-Marne, Nuisement-sur-Coole, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry et Sogny-aux-Moulins.
En conséquence, un dossier d'enquête sera déposé dans chacune des communes concernées afin que les habitants et intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture respectifs des mairies et consigner, le cas échéant, sur les registres d'enquête ouverts à cet effet, leurs observations sur le projet.
Il sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes Les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre adressée pendant la durée de l'enquête à M. le commissaire enquêteur, domicilié au siège de l'enquête, mairie d'Ecury-sur-Coole, 1 rue de Nuisement 51240 Ecurysur Coole.
L'ensemble de ces observations et propositions écrites ou transmises par voie postale seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres-enquetes Les intéressés pourront également adresser leurs observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête par voie électronique à l'adresse suivante prefbdl politiques-publiques@marne.gouv.fr en précisant l'intitulé de l'enquête dans l'objet du courriel.
Dès qu'elle en aura pris connaissance, la préfecture transmettra ces observations au commissaire-enquêteur, ainsi qu'à la mairie d'Ecury-sur-Coole afin qu'elles soient insérées au registre d'enquête.
La préfecture se chargera également de la mise en ligne de ces observations sur le site internet des services de l'État dans la Marne http://www.marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ Autres-enquetes M. Rémy COUCHON, ingénieur RTE en retraite, est désigné commissaire enquêteur titulaire et M. François DESANLIS commissaire enquêteur suppléant.
M Rémy COUCHON siègera à : Mairie d'Ecury-sur-Coole (siège de l'enquête) les : lundi 13 mai 2024 de 16h00 à 18h00 (ouverture de l'enquête) et vendredi 14 juin 2024 de 10h00 à 12h00 (clôture de l'enquête) Mairie de Nuisement-sur-Coole le : lundi 27 mai 2024 de 17h00 à 19h00 Mairie de Coolus le : jeudi 6 juin 2024 de 10h00 à 12h00 pour y recevoir les observations éventuelles des intéressés.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur exprimera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux endroits suivants : à la préfecture de la Marne direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial pôle de l'appui territorial (DCPPAT) 1 rue de Jessaint CS 50431 51 036 Châlons-en-Champagne, dans les mairies concernées par l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 16 Avril 2024 Pour le préfet et par délégation Le directeur, Nicolas KIEFFER.