Projet de déclassement du chemin rural

Courteuil

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L'enquête se déroulera à la Mairie de Courteuil durant 16 jours, Du lundi 13 mai 2024 10h00 au mardi 28 mai 2024 à 20h30 inclus.
Monsieur Michel Leroy, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Pour répondre à ses questions et demandes d'information, le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Mairie de Courteuil les : Lundi 13 mai 2024 de 10 heures à 12 heures Samedi 25 mai 2024 de 10 heures à 12 heures Mardi 28 mai 2024 de 18 heures 30 à 20 heures 30.
Pendant toute la durée de l'enquête, susvisée, le dossier comprenant les informations définissant le projet sera consultable : Sur support papier à la mairie de Courteuil aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie (les lundis, mercredi, jeudi de 9 heures à 12 heures et les samedis sur rendezvous de 10 heures à 12 heures) ; Sur le site : https://www.registrenumerique.fr/declassement chemin rural courteuil en version numérique pendant toute la durée de l'enquête.
Le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations et propositions ; Sur le registre d'enquête publique, sur support papier, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures d'ouverture de la Mairie (les lundis, mercredi, jeudi de 9 heures à 12 heures et les samedis sur rendezvous de 10 heures à 12 heures) ; Par correspondance adressée au Commissaire Enquêteur, domicilié en Mairie de Courteuil (Mairie, Monsieur le Commissaire Enquêteur, 1, Rue de la Nonette, 60300 COURTEUIL) qui les annexera au registre ; Par courriel, à l'adresse mail suivante : de classement chemin ruralcourteuil@mail.registrenumerique.fr en précisant dans objet ; 'Observations enquête publique déclassement Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique chemin rural n°12 à Courteuil'..