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COMMUNE DE ERGUE GABERIC
Ergué-Gabéric

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE ERGUE GABERIC

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informe qu'une enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'un terrain communal, place de l'Église, Et au classement d'une parcelle privée communale dans le domaine public communal, rue du Pont-Banal, aura lieu en mairie d'Ergué-Gabéric, du 16/05/2024, 10 ...

h, au 31/05/2024, 16 h 30.
Toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, pendant le délai fixé, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, consigner ses observations sur le registre d'enquête, les adresser au commissaire enquêteur, par courrier au 3, place Louis-Le Roux, 29500 Ergué-Gabéric, ou par mail à l'adresse suivante : urbanisme@ergue-gaberic.bzh Le dossier sera également consultable sur le site internet de la ville : http://www.ergue-gaberic.bzh En outre, Mme Jocelyne Le Faou, commissaire enquêtrice, assurera 2 permanences en mairie d'Ergué-Gabéric : jeudi 16/05/2024, de 10 h à 12 h ; vendredi 31/05/2024, de 14 h 30 à 16 h 30..

Territoires concernés : Ergué-Gabéric
L'enquête est terminée
16 mai 2024
31 mai 2024

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