Enquête publique unique

Agen

sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00.
Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de création d'une centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, lieu dit « Chaubes », « a Père », « Blazy ».
Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement, seront déposées en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, pendant 31 jours, du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.
Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d'ouverture d'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l'enquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : Mairie de Pompogne A l'attention de Mme Christine Doyen, commissaire-enquêteur le bourg, 47420 Pompogne Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Mme Christine DOYEN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : -Mairie de Pompogne : jeudi 23/05/2024 de 14h00 à 18h00. -Mairie de Saumejan : vendredi 14/06/2024 de 14h00 à 17h30. -Mairie de Houeillès : samedi 22/06/2024 de 10h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne. À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont deux permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS TotalEnergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, technoparc de mazeran, CS 100034, 34536 Béziers..