GDV
Marseille
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Avis administratif
331710 AVIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 mars 2024 CC2024_017 : Habitat / Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau choix du delégataire et approbation du contrat de délégation de service public Nomenclature ...
ACTES : 1.2 1 APPROBATION du choix de la société GDV comme délégataire de service public pour l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau pour la période du 10 avril 2024 au 9 avril 2029 ; 2 APPROBATION du contrat de délégation de service public et ses annexes, établis pour une durée de 5 ans à compter du 10 avril 2024, à conclure avec GDV. 3 AUTORISATION du président à signer, au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération, Le contrat de délégation de service public et tout document nécessaire à son exécution ; LA DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. « signé » Le Président Patrick de CAROLIS .