Autre | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

GDV
Marseille

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Marseille
Autre

Avis administratif

Organisme demandeur : GDV

331710 AVIS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 mars 2024 CC2024_017 : Habitat / Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau choix du delégataire et approbation du contrat de délégation de service public Nomenclature ...

ACTES : 1.2 1 APPROBATION du choix de la société GDV comme délégataire de service public pour l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau pour la période du 10 avril 2024 au 9 avril 2029 ; 2 APPROBATION du contrat de délégation de service public et ses annexes, établis pour une durée de 5 ans à compter du 10 avril 2024, à conclure avec GDV. 3 AUTORISATION du président à signer, au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération, Le contrat de délégation de service public et tout document nécessaire à son exécution ; LA DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. « signé » Le Président Patrick de CAROLIS .

Territoires concernés : Marseille
Date d'effet de l'information
10 avril 2024

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SIGNES

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

PREFECTURE DE DEPARTEMENT VAUCLUSE

Autre
Autre
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

Autre
Autre

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×