COMMUNE DE CASTELMAYRAN
Castelmayran
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CASTELMAYRAN Enquête publique relative à l'alienation d'une partie du chemin rural dit du Poutès Par arrêté en date du 6 mai 2024, le maire de la commune de Castelmayran a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit partielle du chemin rural ...
dit du Poutès.
A cet effet, M. Philippe BON a été désigné comme Commissaire Enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Castelmayran du mardi 4 juin 2024 à 9h au vendredi 21 juin 2024 à 17h.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés à la mairie de Castelmayran, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant toute la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre ou les transmettre par message électronique à l'adresse suivante : mairie-castelmayran@info82.comou adressées également par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Castelmayran.
M. le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le 4 juin 2024 de 9h à 12h, le 18 juin 2024 de 9h à 12h et le 21 juin 2024 de 14h à 17h A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Castelmayran, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête..