Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Malakoff

à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00 Par arrêté n° A 2024/026, Le President de l'Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit l'enquête publique unique portant sur les projets d'élaboration du PLUi, de création des périmètres délimités des abords sur les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et Montrouge et d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées.
L'enquête publique se déroulera du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Madame Nicole SOILLY a été désignée en qualité de présidente de la commission d'enquête, Monsieur Bertrand MAUPOUMÉ et Madame Françoise BOUVIER ont été désignés en qualité de commissaires enquêteur membres de la commission d'enquête par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Le dossier d'enquête publique est composé : des pièces administratives ; des projets d'élaboration du PLUi, des PDA et du zonage d'assainissement des eaux pluviales et usées ; des avis des villes, des personnes publiques associées et associations agréées émis sur le projet de PLUi ; de l'avis de l'autorité environnementale sur l'évaluation environnementale du PLUi et sur l'examen au cas par cas relatif au projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées ; des mémoires en réponse de l'EPT.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier d'enquête publique selon les modalités suivantes : Le dossier d'enquête publique au format papier sera disponible dans les onze lieux de l'enquête publique, aux jours et heures précisés dans le tableau ci-dessous ; Le dossier d'enquête publique dématérialisé sera disponible sur le site internet http://www.registre-numerique.fr/plui-vsgp et via un lien depuis les sites internet des onze villes du Territoire listés dans le tableau ci-dessous et sur le site internet de l'EPT (https://www.valleesud.fr).
Le dossier d'enquête publique dématérialisé sera consultable depuis un poste informatique situé dans chaque lieu de l'enquête publique, aux jours et heures précisés dans le tableau ci-dessous.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la présidente de la commission d'enquête, qui sera tenu à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique et pendant les permanences des membres de la commission d'enquête, dans les onze lieux de l'enquête publique, aux jours et heures mentionnés ci-dessous ; sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : http://www.registre-numerique.fr/plui-vsgp ; par voie électronique à l'adresse suivante, dédiée à cet effet : plui-vsgp@mail.registre-numerique.fr ; par courrier postal à la présidente de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : Madame Nicole SOILLY Présidente de la commission d'enquête PLUi PDA SDA EPT Vallée Sud Grand Paris Service planification urbaine 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES.
Pendant toute la durée de l'enquête publique du jeudi 30 mai 2024 à 09h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00, les observations et propositions du public transmises par voie postale à l'attention de la présidente seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse http://www.registre-numerique.fr/plui-vsgp et consultables au siège de l'enquête publique.
La commission d'enquête tiendra trois permanences dans chacune des onze villes du territoire dans les conditions précisées ci-dessous pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d'information du public .
Des informations peuvent être demandées sur ces dossiers auprès de l'autorité compétente responsable du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Monsieur Jean-Didier BERGER, Président de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris, par l'intermédiaire du Service Planification urbaine (Vallée Sud Grand Paris 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSES) du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès la publication de l'arrêté n° A2024/026.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique : à la Préfecture des Hauts-de-Seine ; au siège administratif de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris situé 28 rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses (92260) ; dans les onze villes de l'EPT, aux lieux, jours et heures détaillés ci-dessus ; sur le site internet http://www.registre-numerique.fr/plui-vsgp et via un lien depuis le site internet de l'EPT (https://www.valleesud.fr{flag}) et le site internet des onze villes de l'EPT précisés dans le tableau ci-dessous.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
Le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de l'enquête, se prononcera par délibération sur l'approbation du PLUi et du zonage d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées qui sera annexé au Règlement du PLUi.
Monsieur le Préfet arrêtera la création des Périmètres Délimités des Abords qui seront annexés au PLUi après d'éventuelles modifications, consultation des communes et accord de l'ABF et du Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris.
Commune Adresse du lieu d'enquête publique pour consulter le dossier, avoir accès au registre et rencontrer un/des membre/s de la commission d'enquête Jours et heures d'ouverture des lieux d'enquête pour consulter le dossier et avoir accès au registre Dates et horaires des permanences de la commission d'enquête Sites internet des onze villes de l'EPT Antony Hôtel de Ville Place de l'Hôtel-de-Ville 92160 ANTONY Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Jeudi 6 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Lundi 17 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Mardi 2 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 https://www.ville-antony.fr/ Bagneux Mairie de Bagneux Direction de l'Aménagement Urbain Rez-de-chaussée du Bâtiment Garlande 57 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUX Lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (uniquement sur rendez-vous) et le mardi, de 13h30 à 17h30 (uniquement sur rendez-vous) Lundi 3 juin 2024 de 9h00 à 12h00 Mercredi 12 juin 2024 de 08h30 à 11h30 Jeudi 20 juin 2024 de 14h00 à 17h00 https://www.bagneux92.fr/ Bourg-la-Reine Mairie de Bourg-la-Reine, 6 boulevard Carnot, 92340 BOURG-LA-REINE Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mardi : de 08h30 à 12h00 ; Samedi : de 09h00 à 12h00 Mercredi 5 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Lundi 17 juin 2024 de 09h00 à 12h00 Mardi 2 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 https://www.bourg-la-reine.fr/ Châtenay Malabry Mairie de Châtenay-Malabry, Direction des Services Techniques, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 CHÂTENAY-MALABRY Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Jeudi 6 juin 2024 de 09h00 à 12h00 Mardi 18 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 3 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 https://www.chatenay-malabry.fr/ Châtillon Service Urbanisme situé au Centre administratif de Châtillon, 79 rue Pierre Sémard 92320 CHÂTILLON Lundi et mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Mardi et jeudi de 09h00 à 12h00 Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Lundi 3 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Mardi 11 juin 2024 de 09h00 à 12h00 Jeudi 20 juin 2024 de 09h00 à 12h00 https://www.ville-chatillon.fr/ Clamart Centre Administratif Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement 1-3 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, Mardi de 13h30 à 17h30 Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mercredi 5 juin 2024 de 8h30 à 11h30 Lundi 10 juin 2024 de 9h00 à 12h00 Jeudi 27 juin 2024 de 13h30 à 16h30 http://www.clamart.fr Fontenay-aux Roses Direction des services techniques municipaux de Fontenay-aux-Roses 8 place du Château Sainte-Barbe 92260 FONTENAY-AUX-ROSES Lundi à jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Vendredi 31 mai 2024 de 13h30 à 16h30 Mercredi 12 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Jeudi 4 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 https://www.fontenay-auxroses.fr/ Le Plessis Robinson Centre Administratif Municipal Service de l'Urbanisme, 3 place de la Mairie 92350 LE PLESSIS-ROBINSON Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 Lundi 10 juin 2024 de 13h30 à 16h30 Mardi 18 juin 2024 de 8h30 à 11h30 Jeudi 27 juin 2024 de 9h00 à 12h00 https://www.plessis-robinson.com/ Malakoff Hôtel de ville de Malakoff Direction du Développement Urbain Place du 11 novembre 1918 92240 MALAKOFF Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Jeudi de 8h30 à 12h00 Lundi 3 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 19 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Mardi 2 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 https://www.malakoff.fr/ Montrouge Service Urbanisme Centre administratif de Montrouge, 4 rue Edmond Champeaud 92120 MONTROUGE Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mardi de 08h30 à 12h00 Jeudi 6 juin 2024 de 14h00 à 17h00 Mardi 18 juin 2024 de 09h00 à 12h00 Vendredi 28 juin 2024 de 09h00 à 12h00 https://www.ville-montrouge.fr/ Sceaux Hôtel de Ville de Sceaux 122 rue Houdan 92330 SCEAUX Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Jeudi de 8h30 à 12h00 Samedi de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 juin 2024 de 09h00 à 12h00 Mardi 18 juin 2024 de 09h00 à 12h00 Mercredi 3 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 https://www.sceaux.fr/ Le Président Jean-Didier BERGER.