Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Lamotte-Warfusée
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Avis d'enquête publique
Secrétariat genéral Service de coordination des politiques interministérielles Bureau de l'environnement et de l'utilité publique Commune de LAMOTTE-WARFUSEE Installations classées pour la protection de l'environnement CONSULTATION PUBLIQUE Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté ...
préfectoral du 22 avril 2024, il sera procédé, Du lundi 27 mai 2024 au lundi 24 juin 2024 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d'enregistrement présentée par la société C.T.A. (CENTRE TECHNIQUE D'ASSEMBLAGE), dont le siège social est situé 68 route nationale (80800), en vue de l'extension d'une unité de montage de roues et de la cellule de stockage de pneumatiques qu'elle exploite à la même adresse (rubrique 2663 2a).
L'enregistrement porte également sur les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) relevant de l'article L.214-1 du code de l'environnement projetés par le pétitionnaire, que leur connexité rend nécessaires à l'installation classée ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients (rubrique IOTA 2.1.5.0 (D).
L'ouverture de la consultation publique sera annoncée dans la commune de LAMOTTEWARFUSEE ainsi que celles de BAYONVILLERS et CERISY et sur le site de la préfecture : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE/Enregistrement.
Pendant la période de consultation, les pièces du dossier ainsi qu'un registre de consultation publique seront déposés au secrétariat de la mairie de LAMOTTEWARFUSEE afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet : Le lundi et le jeudi de 17h00 à 19h00 Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de LAMOTTEWARFUSEEE et seront annexées au registre, ou à la préfecture de la Somme, par voie postale ou par voie électronique à l'adresse pref-consult-public@somme.gouv.fr. Le registre de la consultation sera clos et signé par le maire de LAMOTTE-WARFUSEE le 24 juin 2024.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'enregistrement, ou un arrêté préfectoral de refus pris par le préfet de la Somme.
Amiens, le 22 avril 2024 Pour le préfet et par délégation, la cheffe de bureau par intérim Caroline DESCAMPS.