CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

Bréhal

du règlement local de publicité intercommunal (projet non-soumis à évaluation environnementale) du mardi 4 juin au jeudi 4 juillet 2024 (inclus), soit pendant 31 jours consécutifs.
Mme Catherine De La Garanderie a été désignée commissaire enquêteur titulaire, et M. Jacques Marquet commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant les permanences du commissaire enquêteur, et pour toute la durée de l'enquête aux jours et aux heures d'ouverture habituels d'ouverture : au siège de la communauté de communes Granville Terre et Mer (197, avenue des Vendéens, 50400 Granville.
Ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 16 h 30), en mairie de Bréhal (20, rue du Général de-Gaulle, 50290 Bréhal.
Ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 puis de 13 h 30 à 17 h 30 et les jeudis et samedis de 9 h 00 à 12 h 00), en mairie de Cérences (7, place du Marché, 50510 Cérences.
Ouverte du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 puis de 14 h 00 à 17 h 00 et les samedis de 9 h 00 à 12 h 00), en mairie de Donville-les-Bains (97, route de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.
Ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 puis de 14 h 00 à 17 h 00), en mairie de Granville (Cours Jonville, 50400 Granville.
Ouverte du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h 00), en mairie de Jullouville (place René-Joly, 50610 Jullouville.
Ouverte les lundis, mardis et jeudis de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 13 h 30 à 17 h 30, les mercredis de 9 h 00 à 12 h 15 et les vendredis de 9 h 00 à 12 h 15 puis de 13 h 30 à 16 h 30), en mairie de La Haye-Pesnel (place Charles-de-Gaulle, 50320 La Haye-Pesnel.
Ouverte du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 puis de 13 h 30 à 17 h 30), en mairie de Saint-Pair-sur-Mer (255, rue de la Mairie, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.
Ouverte les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 puis de 13 h 30 à 17 h 30 et les jeudis de 9 h 00 à 16 h 00), en mairie d'Yquelon (130, rue de la Grange-Dimière, 50400 Yquelon.
Ouverte du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 puis de 13 h 30 à 17 h 00).
Les pièces du dossier seront également disponibles en ligne sur un site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/rlpigtm.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet en mairies et au siège de la communauté de communes, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, par courrier envoyé au siège de la communauté de communes Granville Terre et Mer (197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex) ou par courrier électronique à l'adresse courriel : rlpi-gtm@mail.registre-numerique.frainsi que sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/rlpigtm Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté de communes Granville Terre et Mer.
Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux lieux, dates et horaires suivants : Date, lieu, horaire : Mardi 4 juin, communauté de communes Granville Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, 50400 Granville, de 9 h 00 à 12 h 00.
Vendredi 14 juin, mairie de la Haye-Pesnel, place Charles-de-Gaulle, 50320 La Haye-Pesnel, de 13 h 30 à 16 h 30.
Lundi 17 juin, mairie de Granville Cours Jonville, 50400 Granville, de 14 h 00 à 17 h 00.
Samedi 22 juin, mairie de Bréhal, 20, rue du Général-de-Gaulle 50290 Bréhal de 9 h 00 à 12 h 00.
Jeudi 27 juin, mairie de Saint-Pair-sur Mer, 255, rue de la Mairie, 50380 Saint Pair-sur-Mer, de 12 h 00 à 15 h 00.
Jeudi 4 juillet, communauté de communes Granville Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, 50400 Granville, de 14 h 00 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au pôle de Bréhal de la communauté de communes Granville Terre et Mer ainsi qu'à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Il sera également publié sur le site internet de la communauté de communes http://www.granville-terre-mer.fr).À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du règlement local de publicité intercommunal.
Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des évolutions au projet de règlement en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du président de la communauté de communes.
Le Président Stéphane SORRE..