Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Asnières
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Avis d'enquête publique
7364944701 AA Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge Arrêté engageant une modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Sylvestre-de-Cormeilles AVIS Par arrête du 26 avril 2024, le Président de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge a prescrit la modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de ...
la commune de Saint Sylvestre-de-Cormeilles.
Conformément à l'article R153-21 du Code de l'urbanisme, L'arrêté de prescription de la modification est affiché pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge et en mairie de Saint-Sylvestrede Cormeilles..