COMMUNE DE LUCE
Lucé
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de modification des limites territoriales des communes de Luce et d'Amilly Par arrêté préfectoral du 16 mai 2024, une enquête publique sur le projet susvisé est prescrite du : vendredi 31 mai 2024 à 11 h 30 au mercredi 19 juin 2024 inclus à 17 h 00 dans les mairies ...
des communes de Lucé et d'Amilly.
Le commissaire enquêteur est Monsieur Jean-Claude Gagnol.
Pendant la durée de l'enquête, Le dossier et les différentes informations relatives à l'enquête sont consultables : en mairies de Lucé et d'Amilly sur support papier à leurs jours et heures d'ouverture respectives ; -sur le site des services de l'État dans l'Eure-et-Loir à l'adresse suivante : eure-et-loir.gouv.fr (Actions de l'État Collectivités locales Limites territoriales Lucé/Amilly) ; sur le site internet de la commune de Lucé.
Toute personne peut, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir : Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de la Légalité et des Élections Place de la République CS 80537 28019 Chartres cedex.
Le commissaire enquêteur assurera une permanence et se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivantes : Mairie de Lucé : le mercredi 12 juin 2024 de 13 h 30 à 16 h 30 le mercredi 19 juin 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie d'Amilly : le vendredi 31 mai 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête : soit en les adressant à la mairie de Lucé (5 rue Jules Ferry 28110 LUCÉ), siège de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, soit à l'adresse suivante : limitesamillyluce@ville-luce.fr; soit en les consignant directement sur les registres d'enquête déposés en mairies de Lucé et d'Amilly et mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces deux mairies.
Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition à la mairie siège de l'enquête.
Ces dernières sont consultables par le public dans les meilleurs délais sur support papier à la mairie de Lucé.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies de Lucé et d'Amilly ou sur le site internet des services de l'État dans l'Eure-et-Loir à l'adresse suivante http://www.eure-etloir.gouv.fr pendant une durée d'un an. 240323.