SAS CLER VERTS

Juzes

d'exploiter une plate-forme de compostage comprenant une unité de méthanisation, située sur la commune de BELESTA-LAURAGAIS au lieu-dit «Plata Fletz» au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en procédure d'autorisation unique.
Un exemplaire du dossier est déposé à la mairie de BELESTA-LAURAGAIS, Le Village (31540), ainsi que dans les mairies de JUZES, LUX, MAURENS, MOURVILLE-HAUTES, RIEUMAJOU, SAINT-FELIX LAURAGAIS et VAUX pour département la Haute-Garonne (31) et les communes de LES CASSES et MONTMAUR pour le département l'Aude (11), où il pourra être consulté sur place, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, par les personnes qui désireront en prendre connaissance.
Le dossier dématérialisé sera également consultable sur un poste informatique à disposition pour l'enquête dans les locaux âe la société CLER VERTS sur le site de BELESTA-LAURAGAIS, Le Village (31540), du lundi 21 août 2017, à 17 heures, au jeudi 21 septembre 2017, à 18h30.
Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, dossier sera mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne à l'adresse suivante: http://www.haute-garonne.gouv.fr Monsieur Michel BUSQUERE, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assurera une permanence effective à la mairie âe BELESTA-LAURAGAIS, afin de recevoir les personnes qui jugeraient utile de présenter des observations verbales, les jours et heures suivants: -Lundi 21 août 2017, de 17 heures à 20 heures.
Lej'eudi 31août 2017, de 15h30 à 18h30. -Le undl 4 septembre 2017, de 17 heures à 20 heures. -Le samedi g septembre 2017, de g heures à 12 heures.
Le jeudi 14 septembre 2017, de 15h30 à 18h30. -Le jeudi 21 septembre 2017, de 15h30 à 18 h 30.
Un registre à feuillets non mobiles sera mis à la disposition des intéressés à la mairie de BELESTA LAURAGAIS pour y consigner les observations relatives au projet.
Toutes remarques ou réclamations pourront également adressées par voie postale, pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur a la mairie de BELESTA-LAURAGAIS et également par voie électronique, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garorme, avec la possibilité de mettre un commentaire, lors de la consultation du dossier.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans mairies des communes de JUZES, LUX, MAURENS, MOURVILLE-HAUTES, RIEUMAJOU, SAINTF ELIX LAURAGAIS et VAUX pour le département de la Haute-Garonne (31), les communes de LES CASSES ET MONTMAUR pour le département de l'Aude (11), ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne et sur le site internet de l'Etat en Haute-Garonne.
A l'issue de l'enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté d'autorisation ou de refus du projet au vu des résultats de l'enquête public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction.
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Stéphane DAGUIN..