Projet d'extension
Cézac
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la Gironde Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Services des procédures environnementales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Projet d'extension de la station d'épuration de Porto. Communes : Cubzac-les-Ponts, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Gervais, Virsac, Gauriaguet ...
, Marsas, Peujard, Cubnezais, Cézac, Val-de-Virvée Une enquête publique est prescrite du lundi 21 août 2017 au jeudi 21 septembre 2017 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet d'extension de la station d'épuration de Porto située sur les communes de Cubzac-les-Ponts et Saint-André-de-Cubzac, concernant également les communes de collecte de Saint-Gervais, Marsas, Gauriaguet, Virsac, Peujard, Cubnezais, Cézac et Val-de-Virvée.
La capacité de la station passera de 14 000 à 30 000 équivalent habitant.
Ce projet est soumis à autorisation au titre de la loi sur l'Eau.
La personne responsable du projet est le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement 2, rue Louise-Michel, 33240 Saint-André-de-Cubzac.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M™ Laure BERGERARD tél. 05.57.43.63.40.
Le dossier d'enquête comprenant une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public dans les mairies de Cubzac-les-Ponts, Saint-André 'de-Cubzac et Peujard où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public et consigner ses observations par écrit sur les registres d'enquête ouverts à cet effet.
Les observations relatives au projet pourront être transmises par courrier adressé à l'attention de la commissaire-enquêtrice à la mairie de Cubzac-les-Ponts, siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Gironde http://www.gironde.gouv.fr. rubriques «publications », «publications légales » «enquêtes-publiques ».
Le public pourra transmettre ses observations à l'attention de la commissaire-enquêtrice à l'adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête.
Elles seront consultables sur le site Internet de la préfecture.
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à l'accueil DDTM, 2, rue.
Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.
La commissaire-enquêtrice M™ Elise VILLENEUVE, ingénieur généraliste, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Lundi 21 août 2017 de 9 h à 12 heures, mairie do Cubzac-les-Ponts ; mercredi 30 août 2017 de 9 h à 12 heures, mairie de Saint-André-de-Cubzac ; mardi 12 septembre 2017 de 14 h à 17 heures, mairie de Cubzac-les-Ponts ; jeudi 21 septembre 2017 de 14 h î 17 heuras, mairie de Cubzac-les-Ponts.
A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenues à la disposition du public dans les mairies de Cubzac-les-Ponts, Saint André-de-Cubzac et Peujard et à la Direction départementale des territoires et de la mer service des procédures environnementales cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, Bordeaux ainsi que sur le site Internet de la préfecture http://www.gironde.gouv.fr.
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'autorisation..