Déclaration d'utilité publique (DUP)

Rouen

14 juin 2024 à 14h30 au mardi 16 juillet 2024 à 12h, soit pour une durée de trente-trois jours consécutifs, à une enquête publique préalable à une déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement de l'itinéraire dollars 'Seine à vélo secteur amont' sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
Le projet consiste à relier les aménagements cyclables existants afin d'assurer une continuité entre le sud de Saint Pierre-lès-Elbeuf et le nord-ouest du Trait.
Cette enquête se déroule sur le territoire des communes de Tourville-la-Rivière (siège de l'enquête), Saint-Pierre-lès-EI beuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Aubin lès-Elbeuf, El beu f, Orival, Oissel, Cléon, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Gouy et Belbeuf.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête est le préfet de la Seine-Maritime.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre sont déposés aux mairies de Tourville-la-Rivière, Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf et Oissel pendant la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels de leur ouverture au public.
Le dossier est également consultable : en version papier ou numérique dans les mairies de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Belbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Orival, Cléon, Les Authieux-sur-le-Port-Saint Ouen et Gouy. sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : ronnement-et-prevention-des-risques/ Enq uet es pu bl iq ues -et-Consul tation s du-publi c/Enq uetes pu bli ques/DEC LA RATION-D-UTILITE-PUBLIQUE/Projet-d amenagement-de-l-itineraire-Seine avelo-secteur-amont https://www.seine maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Envi sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'utilité publique et de l'environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture au public et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l'adresse mail suivante: prefenquetepublique@seine-mari en précisant en objet 'demande de rendez-vous pour le projet d'aménagement de l'itinéraire Seine à vélo secteur amont' ou en téléphonant au 02 32 76 5174. time.gouv.fr Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête.
Les contributions peuvent par ailleurs être adressées à l'attention du commissaire enquêteur : par voie postale à l'adresse de la mairie de Tourville-la-Rivière Place de la Commune de Paris, 76410 Tourville-la-Rivière ou par voie électronique, à l'adresse : pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie de Tourville la-Rivière et sont annexées au registre d'enquête.
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête.
Le commissaire enquêteur assure cinq permanences afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : vendredi 14 juin 2024 de 14h30 à 17h30 à Tourville-la-Rivière, lundi 24 juin 2024 de 14h à 17h à Cau debec-lès-Elbeuf, samedi 6 juillet 2024 de 9h à 12h à Ois selr jeudi 11 juillet 2024 de 14h30 à 17h30 à Elbeuf, mardi 16 juillet 2024 de 9h à 12h à Tourville-la-Rivière.
M. Bernard POQUET, retraité du Ministère de la Défense, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Mme Natacha LECOCQ, attachée territoriale en activité, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.
L'autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Métropole Rouen Normandie à l'adresse mail suivante : Simon.PARMENTIER@metropole-rouen normandie.fr À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées par le projet, à la préfecture de la Seine-Maritime (Direction de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'Utilité Publique et de l'Environnement) et sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime http://www.seine-maritime.gouv.fr).
Le présent avis sera affiché dans les mairies concernées par le projet ainsi que sur le site concerné par le projet..