COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

Allez-et-Cazeneuve

du Grand Villeneuvois (CAGV), responsable du projet, Informe qu'une enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs : du mercredi 12 juin 2024 à 9 heures au vendredi 12 juillet 2024 à 17 heures .
Objet de l'enquête L'enquête publique, commune aux projets de révisions allégées n°1 et n°2 du Plan Local d'Ur banisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUih) de la Commu nauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), concerne 9 des 19 communes membres de la CAGV (Allez et Cazeneuve, Bias, Castella, La Croix Blanche, Hautefage la Tour, Monbalen, Saint-Etienne de Fougères, Sainte-Livrade sur Lot et Villeneuve sur Lot).
Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objet de réaliser des échanges de constructibilité entre différents terrains sur une même commune, à surfaces et emplacements équivalents, afin de sortir de situation de blocage et de permettre la réalisation de projets de développement de centres-bourgs et d'effectuer une correction du zonage sur 2 terrains.
Le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a pour objet de modifier ou de créer des sous-secteurs de zones A et N, afin de prendre en compte des projets, présentant un caractère exceptionnel, par le biais de STECAL (Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées) à vocations d'activités ou de loisirs et de façon très spécifique d'habitat.
Consultation du dossier d'enquête et recueil des observations du public Le dossier d'enquête comporte notamment l'évaluation environnementale et son résumé non technique, réalisés pour chacune des révisions allégées, ainsi que les avis émis par la Mission Régionale d'Autorité environnementale de Nouvelle-Aquitaine.
Durant la période de l'enquête publique, seront mis à la disposition du public au pôle ur banisme et habitat de la CAGV (voir ci-après les adresse, jours et heures d'ouverture), qui constituera le siège de l'enquête publique : Un exemplaire du dossier d'enquête, Un registre d'enquête, permettant au public de formuler ses observations.
Le dossier d'enquête sera également consultable dès l'ouverture de l'enquête sur le site inter net de la CAGV (http://www.grand-villeneuvois.fr), en page d'accueil ou à la rubrique : Vivre et Habiter / Urbanisme / Plan Local d'Urbanisme PLUih : Évolutions en cours du PLUih.
Durant la période de l'enquête publique, les observations pourront également être formulées : Par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur pour le PLUi CAGV Pôle Urbanisme et Habitat 24, rue du Vieux Pont 47440 CASSENEUIL, Par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : enquetepubliqueplui@grand-ville neuvois.fr Un poste informatique sera mis à la disposition du public au pôle urbanisme de la CAGV.
Lieu et siège de l'enquête Jours et horaires d'ouverture Pôle urbanisme et habitat de la CAGV, place des Droits de l'Homme place Anna Politkovskaïa (parc des anciens Haras nationaux) à Villeneuve/Lot Jours et horaires d'ouverture habituels : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Commissaire enquêteur L'enquête publique sera conduite par le commissaire enquêteur suivant : Jean KLOOS re traité de la DDE.
Le commissaire enquêteur recevra le public au pôle urbanisme et habitat de la CAGV (voir adresse ci-dessus), aux dates et horaires précisés ci dessous Mercredi 12 juin 2024 De 9h à 12 heures Lundi 24 juin 2024 De 14h à 17 heures Jeudi 04 juillet 2024 De 14h à 17 heures Vendredi 12 juillet 2024 De 14h à 17 heures Demandes d'informations La CAGV se tient à la disposition du public pour tout renseignement relatif à ces procédures par téléphone (au 0553496680) ou au pôle urbanisme et habitat de la CAGV, à l'adresse et aux jours et heures d'ouverture précisés ci-avant.
Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique, sur demande adressée au responsable du projet : M. Le président de la CAGV / Pole urbanisme et habitat / 24, rue du Vieux Pont 47440 CASSENEUIL.
Fin de l'enquête publique A la clôture de l'enquête et pendant un an, le rapport et les conclusions motivées du com missaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, au pôle urbanisme et habitat de la CAGV.
Ils seront également consultables sur le site internet de la CAGV pendant la même durée.
A la suite de l'enquête publique, et après avoir été éventuellement modifiées pour tenir compte des avis des personnes publiques associées ou consultées, et des observations émises dans le cadre de l'enquête publique, les révisions allégées n°1 et n°2 du PLUih seront approuvées par délibération du conseil communautaire de la CAGV..