Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Sommerécourt

2024 inclus, à une consultation du public portant sur la demande présentée par la société SAS MOUZON ENERGIES qui a déposé un dossier de demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation de méthanisation (rubrique 2781-1) sur le territoire de la commune de Sommerécourt.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de Sommerécourt et Valfroicourt : du lundi 10 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus aux jours et heures d'ouverture au public Au cours de ces ouvertures au public, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées à ce dernier, si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la Préfecture de la Haute-Marne Bureau de l'environnement 89, rue Victoire de la Marne 52 011 CHAUMONT ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-ep metha@haute-mar ne.gouv.fr Le dossier de demande d'enregistrement et l'avis de consultation au public sont consultables sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : https//www.hautemarne.gouv.fr/Politiques-publiques/ Risques-naturels-et-technologiques/ Installations-dassees-pour-la-protect ion-de-l-environ ne ment/Autorisa tions-et-enregistrements/ Installations-classees-pour-la-protection de-l-environnement-a-compter de-2021 L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est la Préfète de la Haute-Marne et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique ou un arrêté préfectoral de refus. 24139553.