Enquête publique unique

Valenciennes

, HERGNIES ET VIEUX-CONDÉ DE DENAIN, HAVELUY ET LOURCHES Article L.562-3 et R.562-8 et 9 du code de l'environnement Le public est informé qu'en exécution de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 une enquête publique aura lieu dans chacune des mairies concernées pendant 33 jours, du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus, sur le projet des plans de prévention des risques miniers intéressant les 10 communes suivantes : ANZIN, LA SENTINELLE ET VALENCIENNES, CONDÉ-SUR-L'ESCAUT, FRESNES-SUR-ESCAUT, HERGNIES ET VIEUX-CONDÉ, DENAIN, HAVELUY ET LOURCHES Les risques pris en compte sont ceux liés à la fin de l'exploitation minière de la houille et notamment : effondrements localisés, affaissements progressifs, tassements de terrain, glissements de pente de dépôts de matériaux (terrils), échauffements de dépôts de matériaux (terrils) et émanations de gaz de mine (grisou).
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Valenciennes (Place d'Armes BP 90339 59304 Valenciennes cedex).
La commission d'enquête désignée par décision du E17000069/59 du 20 avril 2017 du président du tribunal administratif de Lille, est composée comme suit : Président : Monsieur René BOLLE, retraité de la fonction publique; Membres titulaires : Monsieur Jean-Marie JACOBIN, Chef de département au Ministère de la Défense, à la retraite, Monsieur Hubert DERIEUX, Géomètre expert, à la retraite; Monsieur Gérard CANDELIER, inspecteur principal au Commissariat à l'Énergie Atomique, à la retraite; Madame Marinette BRULÉ, Cadre administratif, à la retraite. 3 réunions d'échanges et d'information avec le public sont organisées selon les dispositions de l'article R.123-17 du code de l'environnement.
Elles se tiendront : ● le 14 septembre 2017, à partir de 17h30, Salle des Fêtes, Square de la République à Anzin, ● le 19 septembre 2017, à partir de 17h30, Salle des Fêtes des Frères Martel, Place Henri Barbusse à Fresnes-sur-Escaut, ● le 21 septembre 2017, à partir de 17h30, Salle Aragon, 118 bis rue de Villars à Denain.
Du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête dans lesdites mairies, ainsi qu'en sous-préfecture de Valenciennes (6 avenue des Dentellières à Valenciennes), aux jours et heures habituels d'ouverture au public et consigner ses observations sur le projet, soit sur les registres ouverts à cet effet en mairie et en sous-préfecture de Valenciennes, soir sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/425 Ces observations pourront également être adressées par écrit au Président de la commission d'enquête, en mairie de Valenciennes, siège de l'enquête publique, qui les annexera au registre.
Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le département du Nord* sur un poste informatique en sous-préfecture de Valenciennes (6 avenue des Dentellières à Valenciennes) aux jours et heures d'ouverture au public de celle-ci.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Valenciennes : lundi 18 septembre de 9H00 à 12h00 Vieux-Condé : lundi 18 septembre de 9H00 à 12h00 Denain : lundi 18 septembre de 14h45 à 17h45 Anzin : mercredi 20 septembre de 14h00 à 17h00 Condé-sur-l'Escaut : samedi 23 septembre de 9h00 à 12h00 La Sentinelle : lundi 25 septembre de 14h00 à 17h00 Haveluy : mardi 26 septembre de 15h00 à 18h00 Hergnies : mercredi 27 septembre de 14h30 à 17h30 Fresnes-sur-Escaut : jeudi 28 septembre de 14h30 à 17h30 Lourches : samedi 30 septembre de 9h00 à 12h00 Vieux-Condé : samedi 30 septembre de 10h00 à 12h00 Anzin : lundi 2 octobre de 14h00 à 17h00 Valenciennes : mardi 3 octobre de 14h00 à 17h00 La Sentinelle : Mercredi 4 octobre de 14h00 à 17h00 Haveluy : vendredi 6 octobre de 15h00 à 18h00 Denain : samedi 7 octobre de 8h45 à 11h45 Hergnies : samedi 7 octobre de 9h00 à 11h30 Fresnes-sur-Escaut : samedi 7 octobre de 8h30 à 11h30 Condé-sur-l'Escaut : lundi 9 octobre de 14h30 à 17h30 Lourches : mardi 10 octobre de 14h30 à 17h30 Fresnes-sur-Escaut : vendredi 13 octobre de 14h30 à 17h30 La Sentinelle : samedi 14 octobre de 9h30 à 11h30 Hergnies : lundi 16 octobre de 14h30 à 17h30 Anzin : mardi 17 octobre de 14h00 à 17h00 Condé-sur-l'Escaut : mercredi 18 octobre de 14h30 à 17h30 Lourches : mercredi 18 octobre de 14h30 à 17h30 Haveluy : jeudi 19 octobre de 15h00 à 18h00 Valenciennes : vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00 Vieux-Condé : vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00 Denain : vendredi 20 octobre de 14h45 à 17h45 Les projets de plan sont dispensés de l'évaluation environnementale par décisions du 3 septembre 2014 de l'autorité environnementale.
Ces décisions sont consultables sur le site internet des services de l'État dans le département du Nord*.
Au terme de l'enquête publique, les projets de plan de prévention des risques miniers de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes, de Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé, de Denain, Haveluy et Lourches pourront faire l'objet d'une approbation par arrêté préfectoral.
Madame Chantal ROUDÉ, cheffe de l'unité 'Plans de prévention des risques', à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, service sécurité risques et crises, est l'interlocutrice technique sur le projet.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera déposée dans chaque lieu d'enquête où le public pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables dans le même délai sur le site internet des services départementaux de l'État dans le département du Nord * Toute personne intéressée pourra obtenir communication du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, en adressant leur demande à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (service sécurité risques et crises/unité des plans de prévention des risques) , 62 boulevard de Belfort CS 90007 59042 Lille cedex. * http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques et-miniers 1410627700.