Projet d'extension

Sévignac

de l'enquête, au vendredi 19 juillet 2024 inclus, 17 h 00, heure de clôture de l'enquête, à la mairie de Sévignac, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Carrières de Guitternel, siège social Le Pont de Pierre, 22510 Bréhand, pour le projet d'extension et de renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière au lieu-dit «Guitternel», à Sévignac.
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a émis un avis délibéré sur le projet d'autorisation environnementale le 7 mars 2024.
Modalités de consultation du public : Le dossier sera consultable à partir du site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/carrieres-guitternel-sevignac Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Côtes-d'Armor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/ Actions-de-l-Etat/Environnement-ettransition energetique/Installationsclassees industrielles/Enquetespubliques ICPE-industrielles Le dossier complet, support papier et numérisé comprenant notamment l'étude d'impact, peut être consulté durant l'enquête publique à la mairie de Sévignac aux jours et heures habituels d'ouverture, soit : les lundi, mercredi et jeudi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00, les mardi et jeudi : 8 h 30-12 h 30, le samedi : 9 h 00-12 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations : par voie électronique à l'adresse suivante : carrieres-guitternel-sevignac@mail.registre-numerique.fr ou directement en se rendant sur le registre électronique à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/carrieres-guitternel-sevignac ou par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Sévignac, à l'adresse suivante : mairie, 5, rue des Écoliers, 22250 Sévignac.
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition à la mairie de Sévignac.
Les contributions reçues par messagerie électronique seront accessibles et donc visibles par tous sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/carrieres-guitternel-sevignac M. Jean-Baptiste Gailliègue, auto-entrepreneur, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra le public à la mairie de Sévignac, les : Dates, horaires : lundi 17 juin 2024, 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 26 juin 2024, 13 h 30 à 16 h 30, samedi 6 juillet 2024, 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 11 juillet 2024, 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 19 juillet 2024, 14 h 00 à 17 h 00.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Raphaël Roch, responsable du projet, à l'adresse électronique suivante : se@lessard.fr ou par téléphone au 02 96 73 45 45.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur numérisés seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sévignac et sur le site internet des services de l'État enCôtes-d'Armor à l'adresse susmentionnée dès réception, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, assorti de prescriptions, soit à un refus..