PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

Saint-Germain-en-Laye

ET DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale Il sera procédé à une enquête publique, D'une durée de 31 jours, préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du Code de l'environnement dans le cadre du projet d'aménagement de la phase 2 du Tram T13 du samedi 15 juin 2024 à 9 h au lundi 15 juillet 2024 à 17 h 45.
La commission d'enquête est composée comme suit : Titulaires : Président : Monsieur Laurent DANE, Chef de projets informatiques Membres : Monsieur Jean-Luc BIENVAULT, Chargé de mission au centre informatique national du ministère de l'Intérieur, à la retraite Monsieur Bruno FOUCHER, Président d'une société de promotion immobilière Urbaniste, à la retraite Suppléants : Président : Monsieur Gilles GOMEZ, Docteur Ingénieur géologue, à la retraite Membres : Monsieur Jean-Yves LAFFONT, Conseiller général des établissements de santé à l'inspection générale des aff aires sociales, à la retraite Monsieur Christian LAMARCHE, Architecteurbaniste, à la retraite Lieux de l'enquête : Le dossier d'enquête comprenant notamment une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sera mis à la disposition du public : dans les mairies d'Achères, de Poissy et dans le centre administratif de la commune de Saint Germain-en-Laye aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public. sur le site internet dédié : https://www.registrenumerique.fr/phase-2-tram-t13 sur un poste informatique situé au bureau de l'environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l'Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45.
Observations du public : Pendant la durée de l'enquête, toutes observations et propositions sur l'autorisation environnementale pourront être : soit consignées par les intéressés sur les registres d'enquête ouverts à cet eff et dans les mairies d'Achères, de Poissy et dans le centre administratif de la commune de Saint-Germain-en-Laye aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, soit adressées par écrit au président de la commission d'enquête domicilié pour cette enquête à la mairie de Saint-Germain-en-Laye, désignée comme siège de l'enquête, afi n d'y être annexées au registre du centre administratif de la commune.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions, pendant la durée de l'enquête, sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/phase-2-tram-t13 ainsi que via l'adresse électronique dédiée à l'enquête : phase-2-tram-t13@mail.registre-numerique.fr.
Un membre de la commission d'enquête recevra personnellement toutes les personnes qui le souhaiteront dans les lieux, aux jours et heures suivants : Mairie d'Achères (6-8 rue Deschamps-Guérin) : le samedi 22 juin 2024 de 9h00 à 12h00 le mercredi 3 juillet 2024 de 9h00 à 12h00 le mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Poissy (Place de la République) : le lundi 24 juin 2024 de 14h30 à 17h30 le samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00 le samedi 13 juillet de 9h00 à 12h00 Centre administratif de Saint-Germain-en-Laye (86-88 rue Léon Désoyer) : le jeudi 20 juin 2024 de 14h30 à 17h30 le mercredi 26 juin 2024 de 9h00 à 12h00 le vendredi 5 juillet 2024 de 14h30 à 17h30 Tiers lieu « Le Quai des possibles » 7 Place Christiane Frahier, 78100 Saint-Germain-en-Laye (gare Lisière Péreire) : Le dimanche 16 juin 2024 de 15h à 18h Le dimanche 7 juillet 2024 de 15h à 18h Toutes informations sur le dossier d'enquête peuvent être demandées auprès d'Île-de-France Mobilités, habilité à communiquer les informations sur la consistance et le contenu du projet, à l'adresse mail suivante : contact@tram13.frÀ l'issue de la procédure, le préfet des Yvelines se prononcera sur l'autorisation environnementale.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, disponibles pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Yvelines, à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et dans les mairies d'Achères, de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye, aux jours et heures normales d'ouverture des bureaux au public, ainsi que sur le site internet de la préfecture http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques).
EP 24-265 / contact@publilegal.fr.