Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Vaulx-en-Velin

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Vaulx-en-Velin
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON

AVIS AU PUBLIC SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DU RHONE ET DE LYON (SERL) Par arrête n° 69-2024-05-22-00002 du 22 mai 2024, les travaux à entreprendre par la société d'équipement et d'aménagement du Rhône et de Lyon (SERL) pour la réalisation du projet d'aménagement de la zone d'aménagement ...

concerté (ZAC) Mas du Taureau sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin ont été déclarés d'utilité publique. (EP34685).

Territoires concernés : Vaulx-en-Velin
L'enquête est terminée
22 mai 2024
22 mai 2024

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