COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG

Angecourt

du 27 mai 2024 prescrit l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation d'une voie verte entre Mouzon (08) et Brabant-sur-Meuse (55) du lundi 24 juin 2024 au mercredi 24 juillet 2024 (fin de l'enquête à 19h00) et fixe les modalités de consultation du dossier.
Le Préfet de la Meuse coordonne l'organisation de cette enquête.
Les communes concernées par le projet sont les suivantes : pour la Communauté de Communes Portes du Luxembourg : Mouzon et Létanne, pour la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois : Pouilly-sur-Meuse, Luzy-Saint-Martin, Cesse, Stenay, Laneuville-sur-Meuse, Wiseppe, Saulmory-Villefranche, Mont-devant-Sassey, Sassey-sur-Meuse, Doulcon, Cléry-le-Petit, Brieulles-sur-Meuse, Vilosnes-Haraumont, Dannevoux et Sivry-sur-Meuse, pour la Communauté de Communes Argonne Meuse : Consenvoye et Brabant-sur-Meuse.
La personne coordonatrice du projet est M. le Président de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois 6D avenue de Verdun 55700 STENAY 03.29.80.31.81 / 06.49.32.61.22. eau-natura@ccstenaydun.fr auprès duquel toute information pourra être sollicitée. À compter du premier jour d'enquête et pendant toute sa durée : Le dossier comprenant notamment la description du projet (emplacement, nature, incidence), une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé sur supports papier et numérique en mairies de Consenvoye (55), Doulcon (55), Stenay (55) et Mouzon (08), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture des mairies Une version numérisée du dossier sera également tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public des mairies précitées, ainsi qu'au siège des Communautés de communes des Portes du Luxembourg, du Pays de Stenay et du Val Dunois, et Argonne-Meuse.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront consultables sur les sites internet des préfectures de la Meuse http://www.meuse.gouv.fr/onglet : Actions de l'État/rubrique : Environnement Participation du public Consultations en cours ou à venir) et des Ardennes http://www.ardennes.gouv.fr/onglet : Actions de l'Etat/ rubrique : Environnement/article : Les enquêtes publiques/sous-article : Hors ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances (loi sur l'eau, urbanisme...)) Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse 40, rue du bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 (jours ouvrables).
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à la disposition du public en mairies de Consenvoye (55), Doulcon (55), Stenay (55) et Mouzon (08).
Les observations peuvent être également adressées par écrit à la mairie de STENAY (14 Place de la République 55700 STENAY), à l'attention de la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre d'enquête.
Elles seront tenues à la disposition du public.
Le public peut également transmettre ses observations, par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr. Ces observations seront transmises au commissaire enquêtrice et consultables sur le site internet des services de l'État de la Meuse et des Ardennes.
Mme Guylène CAILLARD, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes : le lundi 24 juin 2024 de 09h00 à 12h00 en mairie de Consenvoye (55), le samedi 6 juillet 2024 de 09h30 à 12h30 en mairie de Doulcon (55), le vendredi 12 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 en mairie de Mouzon (08), le mercredi 24 juillet 2024 de 16h00 à 19h00 (fin de l'enquête) en mairie de Stenay (55). À l'issue de cette enquête, la commissaire enquêtrice transmettra, dans un délai d'un mois, au Préfet de la Meuse ainsi qu'au Président du Tribunal Administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite adressés aux présidents des communautés de communes et aux maires des communes concernées par le projet, pour être tenus à la disposition du public pendant un an.
Ils seront également consultables sur les sites internet des préfectures de la Meuse et des Ardennes.
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
A l'issue de l'instruction réglementaire, la décision prise par le Préfet de la Meuse et par le Préfet des Ardennes est une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus..