Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot
COMMUNE DE BELLEFONT - LA RAUZE
Bellefont-La Rauze
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7367340101 AA Commune de BELLEFONT-LA RAUZE 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur la commune déléguee de Valroufie : 1/ L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une partie de chemin rural sis au lieu-dit Lagarde. Sur la commune déléguée à Cours : 2/ Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une partie de voirie communale ...
au 239, route de Cours.
L'enquête publique sera ouverte du 24 juin au 8 juillet 2024 à la mairie de Laroque des Arcs aux heures d'ouverture.
M. FOURRIER Jean-Michel, Inscrit sur la liste départementale annuelle des commissaires enquêteurs, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; celui-ci se tiendra à la disposition du public : le mercredi 3 juillet 2024 de 10 h 00 à 11 h 00, A la mairie susvisée, toute personne pourra prendre connaissance des dossiers, formuler et/ou consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Transmettre ses observations par écrit à l'attention du commissaire enquêteur M. FOURRIER Jean-Michel, 109, rue du Porche Laroque des Arcs, 46090 Bellefont-La Rauze mention « enquête publique » ou par courriel à l'adresse : mairie.bellefontlarauze@orange.fr A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter le rapport et les conclusions à la mairie de Laroque des Arcs et sur le site de la commune Bellefont-La Rauze.
M. le Maire, Jean-Pierre MOLESIN.