Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

la Baussaine

du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et l'abrogation des cartes communales des communes de Saint Brieuc des Iffs, Les Iffs et Saint-Thual. À cet effet M. Gérard Besret a été désigné par le Président du tribunal administratif comme Président de la commission d'enquête.
L'enquête publique se déroulera du 24 juin 2024 à 9 h 00 au 25 juillet 2024 à 12 h 00.
La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivantes : à la Chapelle-aux-Filtzméens (Communauté de communes et siège de l'enquête publique) le lundi 24 juin de 09 h 00 à 12 h 00 et le jeudi 25 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Tinténiac le lundi 24 juin de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 19 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Combourg le jeudi 4 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 et le mardi 16 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie déléguée de Lanhélin (Mesnil Roc'h) le jeudi 27 juin de 9 h 00 à 12 h 00 et le mardi 9 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de La Baussaine le vendredi 5 juillet de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 22 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Cuguen le jeudi 27 juin de 14 h 30 à 16 h 30 et le jeudi 4 juillet de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Dingé le vendredi 5 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 et le mardi 9 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 et à la mairie de Pleugueneuc le mardi 16 juillet de 9 h 00 à 12 h 00 et le lundi 22 juillet de 14 h 00 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête publique sera consultable, en format numérique : sur le site Internet de la Communauté de communes dédiée au PLUi : https://urbanisme.bretagneromantique.fr/ sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5413 sur un poste informatique, au siège de l'enquête publique Le dossier d'enquête publique sera aussi consultable au format papier : à la Communauté de communes Bretagne romantique ainsi qu'aux mairies de Combourg, Cuguen, Dingé, La Baussaine, mairie déléguée de Lanhélin (Mesnil Roc'h), Pleugueneuc et Tinténiac.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au président de la commission d'enquête à la communauté de communes Bretagne Romantique ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5413 ou sur le courriel : enquete publique -5413@regi st re dematerialise.fr Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la communauté de communes Bretagne Romantique et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par la commission d'enquête, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur l'approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal..