PREFECTURE DE REGION BRETAGNE
Rennes
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis administratif
Préfet de la RÉGION BRETAGNE Reglementation nitrates : signature du septième programme d'actions régional AVIS À l'issue des différentes consultations réglementaires, le préfet de région a signé, Le 24 mai 2024, l'arrêté établissant le septième programme d'actions régional en vue de la ...
protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Conformément à l'article R.122-23 du Code de l'environnement, cet arrêté est consultable à l'adresse suivante : https://www.bretagne.developpementdurable.gouv.fr/7o-programme-dactions-regional-directive-nitratesa5782.html L'ensemble du dossier ainsi que les documents accompagnant l'arrêté, notamment la déclaration prévue par l'article L.122-9 du Code de l'environnement, sont disponibles à cette adresse.
L'arrêté et la déclaration sont également consultables, du lundi au jeudi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, à l'accueil : de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, L'Armorique, 10, rue Maurice Fabre, CS 96515, 35065 Rennes cedex, de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, Cité de l'Agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes cedex 9.
Pour tout renseignement ou demande d'une copie de ces documents s'adresser à : spn.dreal-bretagne@developpementdurable.gouv.fr(les éventuels frais d'envoi restant à la charge du demandeur)..