Déclaration d'utilité publique (DUP)
Laval-Saint-Roman
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Laval-Saint-Roman
Expropriation (DUP)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LAVAL-SAINT-ROMAN
184025 PROCES VERBAL D'AFFICHAGE Commune de Laval-Saint-Roman Je soussignée, Muriel ROY-CROS, Certifie que l'arrêté prefectoral portant déclaration d'utilité publique : des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux de l'instauration des périmètres de protection Autorisation d'utiliser ...
de l'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public.
Au profit de la commune de Laval-Saint-Roman, captage dit « de Canaux » Arrêté n° 30-2024-01-30-00009 A fait l'objet d'un affichage le 23 février 2024 pour une durée de 2 mois minimum soit jusqu'au 23 avril 2024 inclus.
Fait le 23 février 2024 Madame le Maire Muriel ROY-CROS.
Territoires concernés :
Laval-Saint-Roman
L'enquête est terminée