Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Arnac-sur-Dourdou
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
184523 AVIS AU PUBLIC Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier Abrogation des Cartes Communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou, Belmontsur Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Sernin-sur Rance et Saint-Sever-du-Moustier ; Approbation de l'élaboration du Plan Local ...
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute de Communes Monts, Rance et Rougier ; et instauration du Droit de Préemption Urbain dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLUi Le public est informé que, par délibérations du 29 mai 2024, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier a : Abrogé les Cartes Communales des communes d'Arnac-sur-Dourdou, Belmont sur-Rance, Brusque, Combret, Montlaur, Pousthomy, Rebourguil, Saint Sernin-sur-RanceetSaint-Sever-du-Moustier;etApprouvél'élaborationduPlan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier ; puis, Instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) dudit PLUi.
Ces délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes et en mairies pendant un mois.
Ces délibérations ;ainsi que le dossier correspondant;sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, et en mairies.
La Présidente, Monique ALIES.