Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Auradé
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LIAS Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par arrêté N°2017-598 du 3 août 2017, le Président de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) révisé de la Commune de LIAS ...
.
A cet effet, Monsieur René SEIGNEURIE a été désigné comme Président de la Commission d'enquête publique par le Président du Tribunaj Administratif de PAU, et Madame Valérie ANGELE et Monsieur Michel RAGET, désignés membres titulaires. enquête se déroulera du Mardi 12 Septembre (14h00) au Mardi 17 Octobre (17h00), soit pendant trente-cinq (35) jours consécutifs.
Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique) ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de LIAS, pendant la durée de l'enquête, du Mardi 12 Septembre (14h00) au Mardi 17 Octobre (17h00), aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Président de la Commission en Mairie de Lias Village, 32600 LIAS celui-ci les visera et les annexera au registre d'enquête.
Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine dès la publication du présent arrêté.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine à l'adresse suivante : http: / /www.ccgascognetoulousaine.com/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetes. publiques@ccgascognetou lousaine.com.
Les observations du public sont consultables sur le site Internet pendant toute la durée de l'enquête.
Le Président de la Commission ou ses membres tiendront quatre permanences à la Mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le Mardi 12 Septembre 2017 : 14h00 17h00 -Le Vendredi 29 septembre 2017 : 14h00 -17h00 Le Samedi 7 Octobre 2017 : 9h00 12h00 Le Mardi 17 Octobre 2017 : 14h00 17h00 Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Pascale SOLANA, Responsable du Service Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de LIAS (aux jours et heures habituels d'ouverture) et sur le site Internet : http: / /www.ccgascognetoulousaine.com/ Le Président, Francis IDRAC..