Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Auradé

révisé de la Commune de CLERMONT-SAVES.
A cet effet, Monsieur René SEIGNEURIE a été désigné comme Président de la Commission d'enquête publique par le Président du Tribunal Administratif de PAU, et Madame Valérie ANGELE et Monsieur Michel RAGET, désignés membres titulaires. enquête se déroulera du Lundi 11 Septembre (14h00) au Vendredi 13 Octobre (12h00), soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique) ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de CLERMONT SAVES, pendant la durée de l'enquête, du Lundi 11 Septembre (14h00) au Vendredi 13 Octobre (12h00), aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Président de la Commission en Mairie de CLERMONT SAVES Village, 32600 CLERMONT-SAVES celui-ci les visera et les annexera au registre d'enquête.
Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine dès la publication du présent arrêté.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine à l'adresse suivante : http: / /www.ccgascognetoulousaine.com/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetes. publiques@ccgascognetoulousaine.corn. Les observations du public sont consultables sur le site Internet pendant toute la durée de l'enquête.
Le Président de la Commission ou ses membres tiendront quatre permanences à la Mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le Lundi 11 Septembre 2017 : 14h00 17h00 Le Samedi 23 Septembre 2017 : 9h00 12h00 Le Jeudi 5 Octobre 2017 : 14h00 17h00 Le Vendredi 13 Octobre 2017 : 9h00 12h00 Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Pascale SOLANA, Responsable du Service Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de CLERMONT SAVES (aux jours et heures habituels d'ouverture) et sur le site Internet http: / /www.ccgascognetoulousaine.com/ Le Président, Francis IDRAC..