Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Melesse
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Avis d'enquête publique
Commune de MÉLESSE Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local d'urbanisme intercommunal du Val-d'Ille Aubigné Concertation du 4 juin au 4 septembre 2024 AVIS La station de traitement des eaux usées est classée en zone agricole, au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ...
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L'extension de cette station vise le doublement de ses capacités de traitement (10 600 équivalent-habitants).
La réalisation de ce projet implique l'extension des infrastructures de la station sur une zone naturelle ainsi que la suppression d'une haie classée.
Ces travaux d'aménagement nécessitent un ajustement du PLUi nommé : Déclaration de projet valant mise en compatibilité.
Cette mise en compatibilité a pour objet : la réduction de la zone naturelle au profit de la zone agricole, La suppression d'un élément protégé au titre des espaces boisés classés.
Par délibération en date du 29 mai 2024, le conseil municipal a décidé qu'en application des articles L.103-2 et 3 du Code de l'urbanisme, une concertation préalable sera réalisée selon les modalités suivantes : information relayée sur les outils de communication communaux, mise à disposition d'un registre d'observations au service urbanisme de lamairie, pour permettre au public de noter ses remarques.
Cette concertation se déroulera du 4 juin au 4 septembre 2024 ; un bilan sera présenté au conseil municipal à l'issue de cette concertation..
