Enquête publique unique

Istres

2024, l'Etablissement Public déménagement et de Développement (épad) Ouest Provence a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'aménagement du dernier secteur, dit du Mas Retortier, de la ZAC du Tubé Retortier située sur la commune d'Istres.
L'épad Ouest Provence est le maître d'ouvrage pour le dossier susmentionné.
L'enquête publique unique se déroulera du 1er juillet 2024 à 9h00au mercredi 31 juillet 2024 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille, par décision n° E24000045/13 du 29 mai 2024, a désigné Madame Denise VELEMIR en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Pierre PROFIZI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l'enquête publique est situé à l'épad Ouest Provence Trigance II allée de la Passe Pierre 13800 Istres.
L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques) et sur supports papiers (dossier et registre en format papier).
Le dossier numérique d'enquête publique pourra être consulté à compter du premier jour de l'enquête publique à 9h00, jusqu'au dernier jour de celle-ci à 17h30 à l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-du-tube-retortier-istres et depuis un poste informatique au siège de l'enquête sis à l'épad Ouest Provence Parc de Trigance II allée de la Passe Pierre -13800 Istres Le dossier papier d'enquête publique pourra être consulté à compter du premierjour de l'enquête publique : au siège de l'enquête sis à l'épad Ouest Provence Parc de Trigance Il allée de la Passe Pierre 13800 Istres ; et ce pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ce lieu, hors fermetures exceptionnelles.
Le dossier d'enquête (numérique comme papier) comprendra notamment l'étude d'impact relative au projet et l'avis de la MRAe (autorité environnementale).
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Par voie électronique, depuis le premierjour de l'enquête à 9h00 et jusqu'au dernier jour de celle-ci à 17h30 : sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-du-tube-retortier-istres par courrier électronique à l'adresse de messagerie suivante : zac-du-tube-retortier-istres@mail.registre-numerique.fr Sur le registre d'enquête papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique par la commissaire enquêtrice : ce registre sera disponible dans le lieu d'enquête et ce pendant toute la durée de l'enquête, aux jours, horaires et modalités d'ouverture de ce lieu, hors fermetures exceptionnelles.
Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à : Madame Denise VELEMIR Commissaire enquêtrice Enquête publique ZAC du Tubé Retortier à Istres Epad Ouest Provence Parc de Trigance II Allée de la Passe Pierre 13800 Istres Lors des permanences de la commissaire enquêtrice.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, consignées dans le registre papier sur le lieu d'enquête, ou reçues par la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-numerique.fr/zac-du-tube-retortier-istres La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions lors de permanences qu'elle tiendra sur le lieu d'enquête.
Site d'accueil du public pendant la durée de l'enquête et des permanences de la commissaire enquêtrice Adresse et lieu d'Enquête publique Jours et Heures d'ouverture du lieu d'accès à l'enquête publique Dates et Horaires des Permanences du commissaire enquêteur Epad Ouest Provence Trigance II Allée de la Passe Pierre 13800 ISTRES du lundi au vendredi 9h00à12h30et 14h00à17h30 Dossier et registre sous format papier et numérique Lundi 1er juillet de 9h00à12h30 Mardi 9 juillet de 14h00à17h30 Mercredi 17 juillet de 9h00à12h30 Vendredi 26 juillet de 14h00à17h30 Mercredi 31 juillet de 14h00à17h30 Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice : Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par la commissaire enquêtrice : à l'épad Ouest Provence Trigance II allée de la Passe Pierre -13800 ISTRES ; en mairie d'Istres, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/zac-du-tube-retortier-istres Informations sur le projet : Les informations relatives au projet mis à l'enquête pourront être sollicitées auprès de l'EPAD Ouest Provence Pôle Réglementaire Autorité compétente pour statuer au terme de l'enquête : Le Conseil d'Administration de l'épad Ouest Provence est l'autorité compétente pour statuer par délibération sur l'intérêt général de l'opération, conformément aux dispositions de' l'article L. 126-1 du Code de /Environnement.
Il prendra alors en compte le dossier sus mentionné, les observations du public ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. 202409386.