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SYTRAL MOBILITES
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Lyon
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYTRAL MOBILITES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SYTRAL Mobilites Accroche des lignes aériennes de contact nécessaires au projet relatif au prolongement de la ligne T6 Hôpitaux Est à la Doua sur le territoire des communes de LYON 3e, ET VILLEURBANNE Du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 Par arrêté n° 2024-06-05-R-0401 ...

du 5 juin 2024, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du jeudi 27 juin 2024 au jeudi 11 juillet 2024 inclus, le dossier concernant les accroches des lignes aériennes de contact nécessaires au projet présenté par SYTRAL Mobilités relatif au prolongement de la ligne de tramway T6 entre les Hôpitaux-Est et La Doua sur le territoire des communes de LYON 3e, et VILLEURBANNE.
La réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage de SYTRAL Mobilités, du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 concerne l'aménagement, sur environ 5,6 km, d'une infrastructure de tramway et du réaménagement de la voirie de façade à façade.
La réalisation du projet nécessite également l'implantation d'ancrages en façade des immeubles riverains du tracé de la ligne de tramway, en vue de la pose de la ligne aérienne de contact.
A défaut d'accord amiable avec les propriétaires intéressés, la décision autorisant la pose des ancrages susvisés est prise après enquête publique.
Par arrêté du Président en date du 5 juin 2024, Monsieur Hervé REYMOND, retraité-coordonnateur projet, est nommé Commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultable par le public : l'Hôtel de la Métropole de Lyon (siège de l'enquête) 20 rue du Lac à Lyon 3e Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 la MAIRIE DE LYON 3e (69003) 18 rue François Garcin Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00 A compter du 8 juillet 2024, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h45 du lundi au vendredi à la Direction de l'Urbanisme MAIRIE DE VILLEURBANNE 27 rue Paul Verlaine à VILLEURBANNE (69100), 1er étage Du lundi ou vendredi de 9h à 12h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire-enquêteur, à la Métropole de Lyon, siège de l'enquête publique.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par ledit dossier à 2 permanences seront organisées : A la Direction de l'Urbanisme MAIRIE DE VILLEURBANNE 27 rue Paul Verlaine à Villeurbanne (69100), 1er étage, le vendredi 5 juillet 2024 de 10h00 à 12h00 A la MAIRIE DE LYON 3e (69003) 18 rue François Garcin le vendredi 5 juillet 2024 de 14h00 à 16h00 Le projet soumis à enquête publique a été élaboré par SYTRAL Mobilités sis 21 Boulevard Marius Vivier Merle à Lyon 3e. À l'issue de l'enquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par la commissaire-enquêtrice, seront déposés en mairie de Villeurbanne et au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public.
La décision autorisant la pose des ancrages sera prise par le Président de la Métropole après l'enquête susvisée au profit de SYTRAL Mobilités. (EP34929).

Territoires concernés : Lyon
L'enquête est terminée
27 juin 2024
11 juillet 2024

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