DIRECTION REGIONALE DES DOUANES PARIS-EST
Noisy-le-Grand
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Avis administratif
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST AVIS D'IMPLANTATION DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'ÎLE-DE-FRANCE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-EST Il est procéde à l'implantation d'un nouveau débit de tabac ordinaire permanent ...
sur la commune de NOISY-LE-GRAND (93160) avec priorité donnée aux transferts des débits de tabac déjà en activité dans le département de la Seine-Saint-Denis, dans le périmètre défini ci-dessous : du 2 au 6 place Antoine Renard ; du 5 au 7 place Antoine Renard.
Attention : Seuls les buralistes en activité dans le département de la Seine-Saint Denis, Désireux de transférer leur comptoir de vente de tabac dans ladite commune, pourront présenter leurs candidatures dans un premier temps, auprès de : la Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Est Cellule des contributions indirectes 9, cours de l'Arche Guédon CS-70721 TORCY 77208 MARNE LA VALLÉE CEDEX 01 Les candidatures doivent être déposées à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard dans les trois mois suivants la présente publication, soit jusqu'au mardi 17 septembre 2024 à minuit, délai de rigueur (cachet de La Poste faisant foi)..